Mentions légales

Conformité légale — Article 6 LCEN

§ 01

Éditeur du site

Nom et prénom

Camille ANCLIN

Statut juridique

Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)

Dénomination commerciale

Technè Dessins

Activité

Dessin technique, modélisation 3D, études techniques — Code APE 7112B

SIRET

881 950 620

Adresse professionnelle

2 rue de l'école, 61130 Bellou le trichard

Téléphone

06 67 96 85 17

Email de contact

c.anclin@andhrome.fr

TVA intracommunautaire

Non assujetti — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Responsable de publication

Camille ANCLIN

§ 02

Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur

Camille ANCLIN

Adresse

2 rue de l'école, 61130 Bellou le trichard

Téléphone

06 67 96 85 17

§ 03

Propriété intellectuelle

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§ 04

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Donnée collectée Finalité Base légale Durée de conservation
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Téléphone Contact et suivi de projet Consentement / exécution du contrat 3 ans après dernier contact
Données de navigation (logs, IP) Sécurité du site, statistiques anonymisées Intérêt légitime 13 mois maximum

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  • Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
  • Droit d'opposition — s'opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Ces droits s'exercent en adressant un email à : c.anclin@andhrome.fr, accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Le délai de réponse est d'un mois maximum.

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§ 05

Limitation de responsabilité

Exactitude des informations

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§ 06

Droit applicable et juridiction

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§ 07

Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur, notamment pour se conformer à l'évolution de la législation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.

Première publication

24 avril 2026

Dernière mise à jour

24 avril 2026

Version

1.0

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